Sécurité

1 039 scrutins classés

• 22 janvier 2026Scrutin n° 5133Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 106Abstention 7
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5132Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 104Abstention 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5131Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 104Abstention 2
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5130Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 104Abstention 6
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5129Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 106Abstention 2
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5127Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 95Abstention 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5126Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 109Abstention 2
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5125Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 110Abstention 4
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5124Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 111Abstention 4
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5123Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 110Abstention 4
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5122Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 112Abstention 4
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5121Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 112Abstention 3
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5120Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 110Abstention 4
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5119Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 109Abstention 2
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5118Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 111Abstention 2
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5117Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 110Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5116Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 111Abstention 2
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5115Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 111Abstention 2
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5114Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 110Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5113Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 112Abstention 2
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5112Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 111Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5111Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 111Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5110Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 107Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5109Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 105Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5108Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 110Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5106Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✓ AdoptéPour 157Contre 101Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5105Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 74Contre 139Abstention 3
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5104Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 63Contre 132Abstention 3
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5103Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 70Contre 164Abstention 2
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5102Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 66Contre 179Abstention 4
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5101Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 90Contre 154Abstention 5
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5100Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 66Contre 160Abstention 31
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5099Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 91Contre 159Abstention 3
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5098Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 95Contre 156Abstention 3
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5097Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 96Contre 161Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5096Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 94Contre 157Abstention 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5095Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 102Contre 144Abstention 5
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5094Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 86Contre 157Abstention 4
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5093Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 58Contre 96Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5092Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 52Contre 124Abstention 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5091Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 85Contre 157Abstention 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5090Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 77Contre 148Abstention 1
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4802Scrutin public solennel
  la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 394Contre 61Abstention 2
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4698Scrutin public solennel
  la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 411Contre 88Abstention 22
• 25 juin 2025Scrutin n° 2685Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 27Abstention 23
• 25 juin 2025Scrutin n° 2684Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 24Contre 134Abstention 9
• 23 juin 2025Scrutin n° 2634Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 2Abstention 4
• 15 mai 2025Scrutin n° 1724Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 0Abstention 0
• 29 avril 2025Scrutin n° 1474Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 424Contre 61Abstention 9
• 29 avril 2025Scrutin n° 1473Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 396Contre 68Abstention 34