Scrutin n° 1223XVIIe législature, 3 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 138
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 138
Suffrages exprimés: 138
Majorité requise: 70

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	38	0	85	38
HOR	26	0	7	26
SOC	18	0	48	18
LFI-NFP	17	0	54	17
EPR	13	2	79	15
DEM	10	0	26	10
DR	6	0	41	6
UDR	3	0	13	3
ECOS	2	0	36	2
LIOT	2	0	21	2
NI	2	0	9	2
GDR	1	0	16	1

Votes nominatifs

Pour (138)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (435)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Eddy Casterman : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Anne Sicard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.