Les Actes Parlent

Scrutin n° 1166XVIIe législature, 24 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 119
  • Contre 0
  • Abstention 27
  • Non-votant 2
Votants
146
Suffrages exprimés
119
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN490007449
SOC190004719
EPR160017717
LFI-NFP001605516
ECOS001112612
DR110003611
HOR9000249
DEM7000297
UDR6000106
GDR2000152
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (119)
Abstention (27)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (427)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.