Les Actes Parlent

Scrutin n° 1171XVIIe législature, 24 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 91
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
143
Suffrages exprimés
140
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN048007548
SOC210104422
EPR018017519
ECOS140012315
LFI-NFP120005912
DR0900389
HOR0620258
DEM0500315
UDR0500115
GDR2000152
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (91)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (430)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.