Les Actes Parlent

Scrutin n° 1172XVIIe législature, 24 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 57
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
141
Suffrages exprimés
129
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN150007251
SOC210004521
EPR180017519
LFI-NFP021005912
ECOS110012612
DR9000389
HOR5020267
DEM5000315
UDR0500115
GDR2000152
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (57)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (432)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.