Scrutin n° 1178XVIIe législature, 27 mars 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 46
Contre 28
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 74
Suffrages exprimés: 74
Majorité requise: 38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	22	0	0	101	22
EPR	13	0	1	80	14
SOC	0	11	0	55	11
LFI-NFP	0	8	1	62	9
ECOS	0	7	0	31	7
DEM	4	0	0	32	4
HOR	4	0	0	29	4
DR	3	0	0	44	3
GDR	0	2	0	15	2
LIOT	0	0	0	23	0
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (46)

Contre (28)

Non-votant (2)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (499)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.