Les Actes Parlent

Scrutin n° 1187XVIIe législature, 27 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 28
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
85
Suffrages exprimés
85
Majorité requise
43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0230010023
EPR150017816
SOC65005511
LFI-NFP90016110
ECOS100002810
HOR6000276
DEM5000315
DR4000434
GDR1000161
NI1000101
LIOT0000230
UDR0000160

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (28)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.