Les Actes Parlent

Scrutin n° 1174XVIIe législature, 27 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 16
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
46
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1300011013
EPR120018113
ECOS0600326
LFI-NFP0401665
SOC0400624
HOR3000303
GDR0200152
DR1000461
DEM1000351
LIOT0000230
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (16)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.