Les Actes Parlent

Scrutin n° 1167XVIIe législature, 24 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 150
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
151
Suffrages exprimés
150
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN540006954
EPR210017222
SOC180104719
LFI-NFP130005813
ECOS120012513
DR110003611
HOR9000249
DEM5000315
UDR5000115
GDR2000152
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (150)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (422)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.