Scrutin n° 1215XVIIe législature, 3 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 60
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
94
Suffrages exprimés
93
Majorité requise
47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN300009330
HOR02900429
EPR09028311
SOC011005511
DR0700407
DEM0300333
UDR3000133
ECOS0010371
NI0100101
LFI-NFP0000710
LIOT0000230
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (60)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (479)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.