Les Actes Parlent

Scrutin n° 1180XVIIe législature, 27 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 53
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
83
Suffrages exprimés
83
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0230010023
EPR013018014
LFI-NFP100006110
SOC82005610
ECOS100002810
HOR0600276
DR0500425
DEM0400324
GDR2000152
LIOT0000230
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (53)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (491)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.