Sécurité

1 039 scrutins classés

• 24 mars 2025Scrutin n° 1165Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 77Abstention 4
• 24 mars 2025Scrutin n° 1164Scrutin public ordinaire
  l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 2Abstention 31
• 24 mars 2025Scrutin n° 1163Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 71Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1162Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 47Abstention 11
• 24 mars 2025Scrutin n° 1161Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 27Abstention 1
• 24 mars 2025Scrutin n° 1160Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 31Abstention 4
• 24 mars 2025Scrutin n° 1159Scrutin public ordinaire
  l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 0Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1158Scrutin public ordinaire
  l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 10Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1157Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 47Abstention 1
• 24 mars 2025Scrutin n° 1156Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 46Abstention 3
• 24 mars 2025Scrutin n° 1155Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 26Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1154Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 79Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1153Scrutin public ordinaire
  l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 28Abstention 6
• 24 mars 2025Scrutin n° 1152Scrutin public ordinaire
  l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 18Abstention 1
• 24 mars 2025Scrutin n° 1151Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 61Abstention 3
• 24 mars 2025Scrutin n° 1150Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 61Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1149Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 67Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1148Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 65Abstention 1
• 24 mars 2025Scrutin n° 1147Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 41Abstention 30
• 24 mars 2025Scrutin n° 1146Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 62Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1145Scrutin public ordinaire
  l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 38Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1144Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 30Abstention 9
• 24 mars 2025Scrutin n° 1143Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 54Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1142Scrutin public ordinaire
  l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 24Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1141Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 67Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1140Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 32Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1139Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 23Abstention 0
• 21 mars 2025Scrutin n° 1138Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 53Abstention 1
• 21 mars 2025Scrutin n° 1137Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 53Abstention 4
• 21 mars 2025Scrutin n° 1136Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 10Abstention 0
• 21 mars 2025Scrutin n° 1135Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 60Abstention 16
• 21 mars 2025Scrutin n° 1134Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 60Abstention 3
• 21 mars 2025Scrutin n° 1133Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 61Abstention 1
• 21 mars 2025Scrutin n° 1132Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 73Abstention 14
• 21 mars 2025Scrutin n° 1131Scrutin public ordinaire
  l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 11Abstention 2
• 21 mars 2025Scrutin n° 1130Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 33Abstention 1
• 21 mars 2025Scrutin n° 1129Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 60Abstention 6
• 21 mars 2025Scrutin n° 1128Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 9Abstention 1
• 21 mars 2025Scrutin n° 1127Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 0Abstention 3
• 21 mars 2025Scrutin n° 1126Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 21Abstention 16
• 21 mars 2025Scrutin n° 1125Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 64Abstention 0
• 21 mars 2025Scrutin n° 1124Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 65Abstention 0
• 21 mars 2025Scrutin n° 1123Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 50Abstention 0
• 21 mars 2025Scrutin n° 1122Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 8Abstention 1
• 21 mars 2025Scrutin n° 1121Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 0Abstention 0
• 21 mars 2025Scrutin n° 1120Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 13Abstention 8
• 21 mars 2025Scrutin n° 1119Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 0Abstention 1
• 21 mars 2025Scrutin n° 1118Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 56Abstention 3
• 21 mars 2025Scrutin n° 1117Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 24Abstention 1
• 21 mars 2025Scrutin n° 1116Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 38Abstention 3