Les Actes Parlent

Scrutin n° 1471XVIIe législature, 29 avril 2025Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 39
  • Contre 231
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
282
Suffrages exprimés
270
Majorité requise
136

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN066005766
EPR051014252
LFI-NFP370003437
SOC027103828
DR026102127
HOR02600726
DEM017001917
ECOS101012612
LIOT0800158
UDR0600106
NI030083
GDR1100152

Votes nominatifs

Pour (39)
Contre (231)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (292)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Guillaume Garot : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.