Les Actes Parlent

Scrutin n° 2252XVIIe législature, 4 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

RejetéSantéTravail

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 90
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
124
Suffrages exprimés
123
Majorité requise
62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN030009330
SOC022104323
LFI-NFP200005120
EPR014027816
ECOS131002414
DR0600436
DEM0600306
HOR0500285
LIOT0300203
UDR0300133
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (90)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (451)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.