Scrutin n° 2684XVIIe législature, 25 juin 2025Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéSanté Sécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 24
Contre 134
Abstention 9
Non-votant 2

Votants: 167
Suffrages exprimés: 158
Majorité requise: 80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	61	0	0	62	61
EPR	0	25	0	1	67	26
LFI-NFP	24	0	0	1	46	25
HOR	0	18	0	0	16	18
DR	0	14	0	0	35	14
DEM	0	9	0	0	27	9
ECOS	0	0	7	0	31	7
UDR	0	4	0	0	12	4
SOC	0	0	2	0	64	2
NI	0	2	0	0	9	2
LIOT	0	1	0	0	22	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (24)

Contre (134)

Abstention (9)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (408)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.