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Scrutin n° 2633XVIIe législature, 23 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 74
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
Votants
74
Suffrages exprimés
74
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1500010815
EPR120008112
LFI-NFP120005912
ECOS120002612
HOR6000286
DEM5000315
SOC4000624
LIOT4000194
GDR2000152
DR1000481
NI1000101
UDR0000160

Votes nominatifs

Pour (74)
Sans position enregistrée (503)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.