Santé

2 130 scrutins classés

• 24 mai 2025Scrutin n° 2093Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 80Abstention 0
• 24 mai 2025Scrutin n° 2092Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 72Abstention 3
• 24 mai 2025Scrutin n° 2091Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 72Abstention 2
• 24 mai 2025Scrutin n° 2090Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 72Abstention 1
• 24 mai 2025Scrutin n° 2089Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 74Abstention 1
• 24 mai 2025Scrutin n° 2088Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 77Abstention 2
• 24 mai 2025Scrutin n° 2087Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 63Abstention 0
• 24 mai 2025Scrutin n° 2086Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 54Abstention 1
• 24 mai 2025Scrutin n° 2085Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 77Abstention 2
• 24 mai 2025Scrutin n° 2084Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 67Abstention 0
• 24 mai 2025Scrutin n° 2083Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 83Abstention 0
• 23 mai 2025Scrutin n° 2082Scrutin public ordinaire
  l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 42Abstention 0
• 23 mai 2025Scrutin n° 2081Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 91Abstention 1
• 23 mai 2025Scrutin n° 2080Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 89Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2079Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 83Abstention 5
• 23 mai 2025Scrutin n° 2078Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 90Abstention 4
• 23 mai 2025Scrutin n° 2077Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 85Abstention 0
• 23 mai 2025Scrutin n° 2076Scrutin public ordinaire
  l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 10Abstention 32
• 23 mai 2025Scrutin n° 2075Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 87Abstention 0
• 23 mai 2025Scrutin n° 2074Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 86Abstention 3
• 23 mai 2025Scrutin n° 2073Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 85Abstention 3
• 23 mai 2025Scrutin n° 2072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 86Abstention 4
• 23 mai 2025Scrutin n° 2071Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 81Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2070Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 59Abstention 7
• 23 mai 2025Scrutin n° 2069Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 84Abstention 3
• 23 mai 2025Scrutin n° 2068Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 86Abstention 3
• 23 mai 2025Scrutin n° 2067Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 77Abstention 5
• 23 mai 2025Scrutin n° 2066Scrutin public ordinaire
  l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 126Contre 10Abstention 0
• 23 mai 2025Scrutin n° 2065Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 87Abstention 3
• 23 mai 2025Scrutin n° 2064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 86Abstention 1
• 23 mai 2025Scrutin n° 2063Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 88Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2062Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 74Abstention 0
• 23 mai 2025Scrutin n° 2061Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 60Abstention 0
• 23 mai 2025Scrutin n° 2060Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 79Abstention 4
• 23 mai 2025Scrutin n° 2059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 76Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2058Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 72Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2057Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 17Abstention 21
• 23 mai 2025Scrutin n° 2056Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 68Abstention 4
• 23 mai 2025Scrutin n° 2055Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 71Abstention 8
• 23 mai 2025Scrutin n° 2054Scrutin public ordinaire
  l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 14Abstention 28
• 23 mai 2025Scrutin n° 2053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 68Abstention 6
• 23 mai 2025Scrutin n° 2052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 77Abstention 4
• 23 mai 2025Scrutin n° 2051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 6Abstention 5
• 23 mai 2025Scrutin n° 2050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 78Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 75Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2048Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 77Abstention 5
• 23 mai 2025Scrutin n° 2047Scrutin public ordinaire
  l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 15Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 83Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2045Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 64Abstention 2
• 23 mai 2025Scrutin n° 2044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 46Abstention 7