Health

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• 5 November 2025Vote no. 3412Ordinary public vote
  l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 186Against 72Abstention 9
• 5 November 2025Vote no. 3411Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 125Against 132Abstention 4
• 5 November 2025Vote no. 3410Ordinary public vote
  l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 101Against 163Abstention 1
• 5 November 2025Vote no. 3409Ordinary public vote
  l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 102Against 159Abstention 2
• 5 November 2025Vote no. 3408Ordinary public vote
  l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 167Against 67Abstention 9
• 5 November 2025Vote no. 3407Ordinary public vote
  l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 224Against 2Abstention 5
• 5 November 2025Vote no. 3406Ordinary public vote
  l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 105Abstention 56
• 5 November 2025Vote no. 3405Ordinary public vote
  l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 86Abstention 78
• 4 November 2025Vote no. 3404Ordinary public vote
  l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 95Abstention 47
• 4 November 2025Vote no. 3403Ordinary public vote
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 238Against 1Abstention 0
• 4 November 2025Vote no. 3402Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 192Against 92Abstention 1
• 4 November 2025Vote no. 3401Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 192Against 97Abstention 4
• 4 November 2025Vote no. 3400Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 134Against 102Abstention 55
• 4 November 2025Vote no. 3399Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 133Against 131Abstention 21
• 4 November 2025Vote no. 3398Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 326Abstention 24
• 30 October 2025Vote no. 3277Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
  ✗ RejectedFor 103Against 170Abstention 0
• 30 October 2025Vote no. 3276Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
  ✗ RejectedFor 104Against 164Abstention 4
• 30 October 2025Vote no. 3275Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 165Abstention 5
• 30 October 2025Vote no. 3274Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
  ✗ RejectedFor 134Against 144Abstention 5
• 15 October 2025Vote no. 3057Ordinary public vote
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 130Against 0Abstention 0
• 25 June 2025Vote no. 2685Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 135Against 27Abstention 23
• 25 June 2025Vote no. 2684Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 24Against 134Abstention 9
• 23 June 2025Vote no. 2633Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 74Against 0Abstention 0
• 10 June 2025Vote no. 2278Ordinary public vote
  l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 88Against 0Abstention 0
• 10 June 2025Vote no. 2277Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 111Against 58Abstention 0
• 5 June 2025Vote no. 2257Ordinary public vote
  la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
  ✓ AdoptedFor 198Against 35Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2256Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 125Against 12Abstention 8
• 4 June 2025Vote no. 2255Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 42Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2254Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 83Abstention 16
• 4 June 2025Vote no. 2253Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 75Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2252Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 90Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2251Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 30Abstention 32
• 4 June 2025Vote no. 2250Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 47Abstention 13
• 4 June 2025Vote no. 2249Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 66Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2248Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 65Abstention 17
• 4 June 2025Vote no. 2247Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 44Abstention 3
• 4 June 2025Vote no. 2246Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 83Abstention 4
• 4 June 2025Vote no. 2245Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 28Abstention 4
• 27 May 2025Vote no. 2107Solemn public vote
  l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 305Against 199Abstention 57
• 27 May 2025Vote no. 2106Solemn public vote
  l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 560Against 0Abstention 3
• 24 May 2025Vote no. 2103Ordinary public vote
  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 35Abstention 6
• 24 May 2025Vote no. 2102Ordinary public vote
  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 8Abstention 29
• 24 May 2025Vote no. 2101Ordinary public vote
  l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 68Abstention 0
• 24 May 2025Vote no. 2100Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 72Abstention 2
• 24 May 2025Vote no. 2099Ordinary public vote
  l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 79Abstention 2
• 24 May 2025Vote no. 2098Ordinary public vote
  l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 49Abstention 1
• 24 May 2025Vote no. 2097Ordinary public vote
  l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 86Abstention 0
• 24 May 2025Vote no. 2096Ordinary public vote
  l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 80Abstention 2
• 24 May 2025Vote no. 2095Ordinary public vote
  l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 73Abstention 0
• 24 May 2025Vote no. 2094Ordinary public vote
  l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 74Abstention 1