Scrutin n° 7266XVIIe législature, 2 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 181
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
182
Suffrages exprimés
181
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN320009032
SOC290003929
LFI-NFP260004526
HOR220101123
EPR200017021
DR210002721
ECOS150002315
DEM7000307
LIOT4000194
GDR3000143
UDDPLR1000161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (181)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (394)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.