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• 23 June 2026Vote no. 7466Ordinary public vote
  l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 100Abstention 15
• 23 June 2026Vote no. 7465Ordinary public vote
  l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 80Abstention 21
• 23 June 2026Vote no. 7464Ordinary public vote
  l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 86Abstention 1
• 23 June 2026Vote no. 7463Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 88Abstention 1
• 23 June 2026Vote no. 7462Ordinary public vote
  l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 82Abstention 7
• 23 June 2026Vote no. 7461Ordinary public vote
  l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 86Abstention 4
• 23 June 2026Vote no. 7460Ordinary public vote
  l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 81Abstention 4
• 23 June 2026Vote no. 7459Ordinary public vote
  l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 78Abstention 3
• 23 June 2026Vote no. 7458Ordinary public vote
  l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 81Abstention 6
• 23 June 2026Vote no. 7457Ordinary public vote
  l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 81Abstention 6
• 23 June 2026Vote no. 7456Ordinary public vote
  l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 72Abstention 3
• 23 June 2026Vote no. 7455Ordinary public vote
  l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 56Abstention 3
• 22 June 2026Vote no. 7453Ordinary public vote
  l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 76Abstention 0
• 22 June 2026Vote no. 7452Ordinary public vote
  l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 76Abstention 0
• 22 June 2026Vote no. 7451Ordinary public vote
  l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 79Abstention 1
• 22 June 2026Vote no. 7450Ordinary public vote
  l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 76Abstention 1
• 22 June 2026Vote no. 7449Ordinary public vote
  l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 78Abstention 0
• 22 June 2026Vote no. 7448Ordinary public vote
  l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 79Abstention 1
• 22 June 2026Vote no. 7447Ordinary public vote
  l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 79Abstention 1
• 22 June 2026Vote no. 7446Ordinary public vote
  l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 79Abstention 2
• 22 June 2026Vote no. 7445Ordinary public vote
  l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 80Abstention 1
• 22 June 2026Vote no. 7444Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 79Abstention 1
• 22 June 2026Vote no. 7443Ordinary public vote
  l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 77Abstention 1
• 22 June 2026Vote no. 7442Ordinary public vote
  l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 99Abstention 3
• 22 June 2026Vote no. 7441Ordinary public vote
  l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 82Abstention 1
• 22 June 2026Vote no. 7440Ordinary public vote
  l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 82Abstention 1
• 22 June 2026Vote no. 7439Ordinary public vote
  l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 81Abstention 1
• 22 June 2026Vote no. 7438Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 103Abstention 0
• 22 June 2026Vote no. 7437Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 80Abstention 2
• 22 June 2026Vote no. 7436Ordinary public vote
  l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 92Abstention 3
• 22 June 2026Vote no. 7435Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 81Abstention 0
• 22 June 2026Vote no. 7434Ordinary public vote
  l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 78Abstention 2
• 22 June 2026Vote no. 7433Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 88Against 110Abstention 2
• 22 June 2026Vote no. 7432Ordinary public vote
  la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 91Against 139Abstention 1
• 9 June 2026Vote no. 7351Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 145Against 82Abstention 0
• 3 June 2026Vote no. 7303Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 144Against 22Abstention 4
• 3 June 2026Vote no. 7302Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 144Against 32Abstention 3
• 3 June 2026Vote no. 7301Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 92Abstention 28
• 3 June 2026Vote no. 7300Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 138Abstention 0
• 3 June 2026Vote no. 7299Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 5Against 151Abstention 8
• 3 June 2026Vote no. 7298Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 151Abstention 7
• 3 June 2026Vote no. 7297Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 142Abstention 4
• 3 June 2026Vote no. 7296Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 126Abstention 37
• 3 June 2026Vote no. 7295Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 132Abstention 3
• 2 June 2026Vote no. 7270Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 212Against 0Abstention 0
• 2 June 2026Vote no. 7269Ordinary public vote
  l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 169Against 0Abstention 27
• 2 June 2026Vote no. 7268Ordinary public vote
  l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 165Against 1Abstention 24
• 2 June 2026Vote no. 7267Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 191Against 1Abstention 0
• 2 June 2026Vote no. 7266Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 181Against 0Abstention 1
• 2 June 2026Vote no. 7265Ordinary public vote
  l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 183Against 0Abstention 0