Numérique

82 scrutins classés

• 21 juillet 2026Scrutin n° 8431Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 279Contre 81Abstention 66
• 16 février 2026Scrutin n° 5427Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 13Abstention 5
• 16 février 2026Scrutin n° 5426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 49Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5425Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 50Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5424Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 11Abstention 5
• 16 février 2026Scrutin n° 5423Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 8Abstention 5
• 16 février 2026Scrutin n° 5422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 7Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 7Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 5Abstention 1
• 16 février 2026Scrutin n° 5419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 5Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 5Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 5Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 4Abstention 5
• 2 février 2026Scrutin n° 5294Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 73Abstention 0
• 2 février 2026Scrutin n° 5293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 75Abstention 1
• 2 février 2026Scrutin n° 5292Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 35Abstention 10
• 2 février 2026Scrutin n° 5291Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 35Abstention 6
• 2 février 2026Scrutin n° 5290Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 66Abstention 1
• 2 février 2026Scrutin n° 5289Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 17Abstention 26
• 2 février 2026Scrutin n° 5288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 83Abstention 0
• 2 février 2026Scrutin n° 5287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 83Abstention 0
• 2 février 2026Scrutin n° 5286Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 62Abstention 1
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5192Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 130Contre 21Abstention 6
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5191Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 116Abstention 8
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5190Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 74Abstention 6
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 117Abstention 0
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 62Abstention 6
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 105Abstention 4
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5186Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 110Abstention 2
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 114Abstention 2
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5184Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 114Abstention 0
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5183Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 46Abstention 2
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5182Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 122Abstention 0
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5181Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 118Abstention 2
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5180Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 72Abstention 6
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5179Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 106Abstention 0
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5178Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 120Abstention 3
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5177Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 149Abstention 1
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5176Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 59Abstention 8
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5175Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 88Abstention 25
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5174Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 87Abstention 0
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5173Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 75Abstention 5
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5172Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 77Abstention 1
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5171Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 83Abstention 22
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5170Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 89Abstention 18
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5169Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 89Abstention 22
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5168Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 83Abstention 6
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5167Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 23Abstention 8
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5166Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 116Abstention 1
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5165Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 122Abstention 0