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Scrutin n° 5179XVIIe législature, 26 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

RejetéNumérique

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 106
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
156
Suffrages exprimés
156
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR056013457
LFI-NFP280004328
RN1190110121
SOC91005910
ECOS100002810
DR0900409
HOR0900259
DEM0400324
UDDPLR0400124
LIOT0200202
GDR2000152
NI020092

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (106)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (418)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Gisèle Lelouis : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.