Scrutin n° 5192XVIIe législature, 26 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AdoptéNumérique

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 130
  • Contre 21
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
157
Suffrages exprimés
151
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR610012962
RN2200010022
LFI-NFP019005219
SOC100205712
HOR110002311
DR9000409
DEM8000288
ECOS3220317
LIOT2000202
GDR0020152
UDDPLR2000142
NI200092

Votes nominatifs

Pour (130)
Contre (21)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (418)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.