Numérique

82 scrutins classés

• 26 janvier 2026Scrutin n° 5164Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 87Abstention 0
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5163Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 31Abstention 3
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5162Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 38Abstention 18
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5161Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 26Abstention 9
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5160Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 109Abstention 2
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5159Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 108Abstention 3
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5158Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 117Abstention 7
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5157Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 95Abstention 13
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5156Scrutin public ordinaire
  sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 109Abstention 2
• 11 juin 2025Scrutin n° 2283Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
  ✓ AdoptéPour 41Contre 3Abstention 16
• 13 mars 2025Scrutin n° 1018Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✓ AdoptéPour 23Contre 0Abstention 0
• 13 mars 2025Scrutin n° 1017Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✓ AdoptéPour 17Contre 0Abstention 0
• 13 mars 2025Scrutin n° 1016Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✓ AdoptéPour 8Contre 7Abstention 1
• 13 mars 2025Scrutin n° 1015Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✗ RejetéPour 7Contre 9Abstention 2
• 13 mars 2025Scrutin n° 1014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✗ RejetéPour 7Contre 9Abstention 1
• 6 mars 2025Scrutin n° 898Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 176Contre 0Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 86Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 896Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 90Abstention 45
• 6 mars 2025Scrutin n° 895Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 62Abstention 38
• 6 mars 2025Scrutin n° 894Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 19Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 893Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 114Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 892Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 22Abstention 1
• 6 mars 2025Scrutin n° 891Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 57Abstention 5
• 6 mars 2025Scrutin n° 890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 107Abstention 17
• 6 mars 2025Scrutin n° 889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 124Abstention 3
• 6 mars 2025Scrutin n° 888Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 96Abstention 5
• 6 mars 2025Scrutin n° 887Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 0Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 886Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 93Abstention 1
• 6 mars 2025Scrutin n° 885Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 86Abstention 2
• 6 mars 2025Scrutin n° 884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 87Abstention 3
• 6 mars 2025Scrutin n° 883Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 76Abstention 1
• 6 mars 2025Scrutin n° 882Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 47Abstention 0