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Scrutin n° 5167XVIIe législature, 26 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AdoptéNumérique

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 116
  • Contre 23
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
147
Suffrages exprimés
139
Majorité requise
70

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR550013556
LFI-NFP022004922
RN1900010319
SOC30705910
HOR9000259
DR8000418
ECOS6110308
DEM6000306
UDDPLR4000124
LIOT2000202
GDR2000152
NI200092

Votes nominatifs

Pour (116)
Contre (23)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (428)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.