Les Actes Parlent

Scrutin n° 5176XVIIe législature, 26 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AdoptéNumérique

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 59
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
152
Suffrages exprimés
144
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR436313853
LFI-NFP027004427
RN1900110220
SOC09205811
ECOS010002810
DR5400409
HOR5030268
DEM5000315
UDDPLR4000124
GDR0300143
LIOT2000202
NI200092

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (59)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (422)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.