Les Actes Parlent

Scrutin n° 5183XVIIe législature, 26 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AdoptéNumérique

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 111
  • Contre 46
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
159
Suffrages exprimés
157
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR532013556
LFI-NFP280004328
RN0210110022
HOR011002311
DR3600409
ECOS9000299
SOC8000618
DEM5020297
GDR4000134
UDDPLR0400124
NI110092
LIOT0100211

Votes nominatifs

Pour (111)
Contre (46)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (415)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.