Les Actes Parlent

Scrutin n° 5188XVIIe législature, 26 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AdoptéNumérique

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 62
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
154
Suffrages exprimés
148
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR570013358
LFI-NFP024004724
RN0190110220
HOR80302311
SOC6210609
DR7020409
ECOS0900299
DEM5200297
GDR0300143
UDDPLR0300133
NI200092
LIOT1000211

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (62)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (420)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.