Les Actes Parlent

Scrutin n° 5185XVIIe législature, 26 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

RejetéNumérique

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 114
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
157
Suffrages exprimés
155
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR058013259
LFI-NFP240004724
RN0220010022
HOR011002311
DR0900409
ECOS9000299
SOC5120618
DEM0700297
GDR3000143
UDDPLR0300133
NI020092
LIOT0100211

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (114)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (418)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.