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Scrutin n° 5177XVIIe législature, 26 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

RejetéNumérique

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 12
  • Contre 149
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
162
Suffrages exprimés
161
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR058113160
LFI-NFP027004427
RN0200010220
SOC011005811
ECOS100002810
HOR010002410
DR0900409
DEM0600306
UDDPLR0400124
LIOT0200202
GDR2000152
NI020092

Votes nominatifs

Pour (12)
Contre (149)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (413)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.