Les Actes Parlent

Scrutin n° 219XVIIe législature, 31 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

AdoptéEnvironnementLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 169
  • Contre 132
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
308
Suffrages exprimés
301
Majorité requise
151

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN01150010115
LFI-NFP500002150
EPR380025440
SOC360003036
ECOS260001226
DEM120002412
UDR01100511
HOR0070277
GDR7000107
DR0600416
LIOT0000230
NI000080

Votes nominatifs

Pour (169)
Contre (132)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (265)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.