Scrutin n° 1683XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 71
Contre 62
Abstention 5
Non-votant 1

Votants: 138
Suffrages exprimés: 133
Majorité requise: 67

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	2	35	0	0	86	37
EPR	18	6	0	1	69	25
LIOT	12	4	3	0	4	19
LFI-NFP	15	0	0	0	56	15
SOC	10	0	1	0	55	11
HOR	1	9	0	0	23	10
ECOS	6	0	0	0	32	6
DR	0	4	1	0	43	5
DEM	4	1	0	0	31	5
UDR	0	3	0	0	13	3
NI	2	0	0	0	9	2
GDR	1	0	0	0	16	1

Votes nominatifs

Pour (71)

Contre (62)

Abstention (5)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (437)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Béatrice Roullaud : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.