Les Actes Parlent

Scrutin n° 1690XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

RejetéLogement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 80
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
128
Suffrages exprimés
125
Majorité requise
63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN032009132
LFI-NFP220004922
EPR017317321
LIOT8900617
HOR2601249
SOC8000588
DEM0600306
DR0500435
UDR0400124
ECOS3000353
GDR2100143
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (80)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.