Scrutin n° 670XVIIe législature, 29 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

RejetéEnvironnement Logement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 9
Contre 75
Abstention 42
Non-votant 1

Votants: 126
Suffrages exprimés: 84
Majorité requise: 43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	37	0	87	37
SOC	0	28	0	0	38	28
EPR	0	13	0	1	81	14
LFI-NFP	0	14	0	0	57	14
ECOS	0	13	0	0	25	13
HOR	6	0	0	0	27	6
DEM	1	2	2	0	31	5
UDR	0	2	2	0	12	4
DR	2	0	0	0	45	2
NI	0	1	1	0	8	2
LIOT	0	1	0	0	22	1
GDR	0	1	0	0	16	1

Votes nominatifs

Pour (9)

Contre (75)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Marie-José Allemand SOC
Pouria Amirshahi ECOS
Raphaël Arnault LFI-NFP
Christine Arrighi ECOS
Erwan Balanant DEM
Fabrice Barusseau SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Lisa Belluco ECOS (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS
Karim Benbrahim SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Céline Calvez EPR
Vincent Caure EPR
Thomas Cazenave EPR
Cyrielle Chatelain ECOS
Paul Christophle SOC
Pierrick Courbon SOC
Fanny Dombre Coste SOC
Peio Dufau SOC
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Marina Ferrari DEM
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Jean-Marie Fiévet EPR
Jean-Luc Fugit EPR
Damien Girard ECOS
Steevy Gustave ECOS
Stéphane Hablot SOC
Ayda Hadizadeh SOC
Emmanuelle Hoffman EPR
Jérémie Iordanoff ECOS
Chantal Jourdan SOC
Marietta Karamanli SOC
Fatiha Keloua Hachi SOC
Julie Laernoes ECOS
Maxime Laisney LFI-NFP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Constance Le Grip EPR
Claire Lejeune LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Bastien Marchive EPR
Sandra Marsaud EPR
Marianne Maximi LFI-NFP
Éric Michoux UDR
Paul Midy EPR
Joséphine Missoffe EPR
Philippe Naillet SOC (par délégation)
Sophie Panonacle EPR
Sophie Pantel SOC
Stéphane Peu GDR
Anna Pic SOC
Christine Pirès Beaune SOC
Dominique Potier SOC
Pierre Pribetich SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Sophie Ricourt Vaginay UDR
Franck Riester EPR
Valérie Rossi SOC
Jean-Louis Roumégas ECOS
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Arnaud Simion SOC
Ersilia Soudais LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Matthias Tavel LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez SOC (par délégation)
Mélanie Thomin SOC
Boris Vallaud SOC
Dominique Voynet ECOS
Lionel Vuibert NI
Constance de Pélichy LIOT

Abstention (42)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (449)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Sabrina Sebaihi : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Dominique Voynet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.