Les Actes Parlent

Scrutin n° 1677XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 45
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
138
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN037008637
EPR220117024
LFI-NFP220004922
LIOT14040518
SOC110005511
ECOS6000326
HOR4020276
DR0500435
DEM3000333
UDR0300133
GDR2000152
NI200092

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (45)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (437)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.