Scrutin n° 1682XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 40
Contre 29
Abstention 46
Non-votant 2

Votants: 115
Suffrages exprimés: 69
Majorité requise: 35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	32	0	0	0	91	32
EPR	0	22	1	1	70	24
LIOT	2	3	9	0	9	14
LFI-NFP	0	0	11	1	59	12
SOC	4	0	8	0	54	12
ECOS	0	1	5	0	32	6
HOR	0	0	6	0	27	6
DR	0	0	4	0	44	4
DEM	0	2	1	0	33	3
UDR	2	0	1	0	13	3
NI	0	1	0	0	10	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (40)

Christian Baptiste SOC
Frédéric Boccaletti RN (par délégation)
Elie Califer SOC
Bernard Chaix UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Sandra Delannoy RN
Gaëtan Dussausaye RN
Thierry Frappé RN
Julien Gabarron RN
Frank Giletti RN
Yoann Gillet RN
Christian Girard RN
Antoine Golliot RN
José Gonzalez RN
Julien Guibert RN
David Habib LIOT
Stéphane Hablot SOC
Katiana Levavasseur RN
Julien Limongi RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Max Mathiasin LIOT
Kévin Mauvieux RN
Thibaut Monnier RN
Serge Muller RN
Joëlle Mélin RN
Yaël Ménaché RN (par délégation)
Philippe Naillet SOC
Lisette Pollet RN
Angélique Ranc RN
Julien Rancoule RN (par délégation)
Matthias Renault RN
Sophie Ricourt Vaginay UDR
Béatrice Roullaud RN
Anaïs Sabatini RN
Emeric Salmon RN
Anne Sicard RN
Michaël Taverne RN (par délégation)
Frédéric-Pierre Vos RN

Contre (29)

Abstention (46)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (459)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Julien Brugerolles : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Jean-Victor Castor : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.