Scrutin n° 668XVIIe législature, 29 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

RejetéEnvironnement Logement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 52
Contre 53
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 106
Suffrages exprimés: 105
Majorité requise: 53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	27	0	0	97	27
SOC	24	0	0	0	42	24
LFI-NFP	14	0	0	0	57	14
ECOS	11	0	0	0	27	11
EPR	0	8	1	1	85	10
HOR	0	6	0	0	27	6
DEM	0	4	0	0	32	4
UDR	0	4	0	0	12	4
DR	0	2	0	0	45	2
LIOT	1	1	0	0	21	2
NI	1	1	0	0	8	2
GDR	1	0	0	0	16	1

Votes nominatifs

Pour (52)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Marie-José Allemand SOC
Gabriel Amard LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS
Raphaël Arnault LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Lisa Belluco ECOS (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS
Karim Benbrahim SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Paul Christophle SOC
Pierrick Courbon SOC
Fanny Dombre Coste SOC
Peio Dufau SOC
Emmanuel Duplessy ECOS
Stella Dupont NI
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Damien Girard ECOS
Jérôme Guedj SOC
Steevy Gustave ECOS
Stéphane Hablot SOC
Ayda Hadizadeh SOC
Chantal Jourdan SOC
Marietta Karamanli SOC (par délégation)
Fatiha Keloua Hachi SOC
Julie Laernoes ECOS
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Philippe Naillet SOC (par délégation)
Sophie Pantel SOC
Stéphane Peu GDR
Christine Pirès Beaune SOC
Pierre Pribetich SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Jean-Louis Roumégas ECOS
Olivier Serva LIOT
Arnaud Simion SOC
Ersilia Soudais LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Matthias Tavel LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez SOC (par délégation)
Boris Vallaud SOC

Contre (53)

Abstention (1)

Bastien Marchive EPR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (469)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Valérie Rossi : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Olivier Serva : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.