Les Actes Parlent

Scrutin n° 1692XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 66
  • Contre 45
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
123
Suffrages exprimés
111
Majorité requise
56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN915109825
LFI-NFP023004823
EPR200017321
LIOT17000617
HOR90012310
SOC0170588
DEM6000306
DR5000435
UDR0220124
ECOS0300353
GDR0120143
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (66)
Contre (45)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (451)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Frédéric Boccaletti : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Marine Hamelet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Tiffany Joncour : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Joëlle Mélin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.