Scrutin n° 289XVIIe législature, 7 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 168
  • Contre 54
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
222
Suffrages exprimés
222
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN151007352
EPR380015539
SOC370002937
LFI-NFP240004724
DR180002918
ECOS160012117
HOR170001717
DEM5000315
LIOT5000185
GDR5000125
UDR0300133
NI200062

Votes nominatifs

Pour (168)
Contre (54)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (351)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Cyrille Isaac-Sibille : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.