Scrutin n° 1684XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

RejetéLogement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 27
Contre 104
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 131
Suffrages exprimés: 131
Majorité requise: 66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	33	0	90	33
LIOT	0	20	0	3	20
EPR	0	18	1	75	19
LFI-NFP	18	0	0	53	18
SOC	2	8	0	56	10
HOR	0	8	0	25	8
DEM	0	7	0	29	7
ECOS	6	0	0	32	6
DR	0	5	0	43	5
UDR	0	3	0	13	3
NI	0	2	0	9	2
GDR	1	0	0	16	1

Votes nominatifs

Pour (27)

Contre (104)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.