Les Actes Parlent

Scrutin n° 1693XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 42
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
118
Suffrages exprimés
106
Majorité requise
54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN035008835
EPR200017321
LIOT17000617
LFI-NFP001205912
HOR100012211
SOC8000588
DEM1300324
UDR0400124
ECOS3000353
GDR3000143
DR1000471
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (42)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (456)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.