Scrutin n° 1679XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

RejetéLogement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 28
Contre 99
Abstention 7
Non-votant 1

Votants: 134
Suffrages exprimés: 127
Majorité requise: 64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	1	37	0	0	85	38
EPR	0	25	0	1	68	26
LFI-NFP	15	2	0	0	54	17
LIOT	0	14	0	0	9	14
SOC	4	0	7	0	55	11
ECOS	6	0	0	0	32	6
HOR	0	6	0	0	27	6
DR	0	5	0	0	43	5
DEM	0	5	0	0	31	5
UDR	0	3	0	0	13	3
GDR	2	0	0	0	15	2
NI	0	2	0	0	9	2

Votes nominatifs

Pour (28)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Ségolène Amiot LFI-NFP
Fabrice Barusseau SOC
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Nicolas Bonnet ECOS
Idir Boumertit LFI-NFP (par délégation)
Julien Brugerolles GDR
Sylvain Carrière LFI-NFP
Jean-Victor Castor GDR
Hadrien Clouet LFI-NFP
Peio Dufau SOC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Marie-Charlotte Garin ECOS
Clémence Guetté LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS
Stéphane Hablot SOC
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Patrice Martin RN
Philippe Naillet SOC
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
René Pilato LFI-NFP
Sabrina Sebaihi ECOS
Aurélie Trouvé LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS

Contre (99)

Abstention (7)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (441)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.