Scrutin n° 1686XVIIe législature, 15 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AdoptéLogement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 49
Contre 47
Abstention 5
Non-votant 1

Votants: 101
Suffrages exprimés: 96
Majorité requise: 49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LIOT	12	4	2	0	5	18
RN	16	0	0	0	107	16
EPR	1	14	0	1	78	16
LFI-NFP	0	11	0	0	60	11
DEM	10	1	0	0	25	11
HOR	2	5	1	0	25	8
SOC	0	6	1	0	59	7
DR	5	0	0	0	43	5
ECOS	0	4	0	0	34	4
GDR	0	1	1	0	15	2
UDR	2	0	0	0	14	2
NI	1	1	0	0	9	2

Votes nominatifs

Pour (49)

Contre (47)

Abstention (5)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (474)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.