Scrutin n° 659XVIIe législature, 29 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

RejetéEnvironnement Logement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 34
Contre 50
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 84
Suffrages exprimés: 84
Majorité requise: 43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
SOC	0	27	0	39	27
RN	19	0	0	105	19
LFI-NFP	0	11	0	60	11
UDR	7	0	0	9	7
ECOS	0	6	0	32	6
HOR	5	0	0	28	5
EPR	0	3	1	91	4
DEM	0	2	0	34	2
DR	1	0	0	46	1
LIOT	1	0	0	22	1
GDR	0	1	0	16	1
NI	1	0	0	9	1

Votes nominatifs

Pour (34)

Contre (50)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Raphaël Arnault LFI-NFP
Christine Arrighi ECOS
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Lisa Belluco ECOS (par délégation)
Christophe Bex LFI-NFP
Idir Boumertit LFI-NFP
Elie Califer SOC
Mickaël Cosson DEM
Pierrick Courbon SOC
Arthur Delaporte SOC
Dieynaba Diop SOC
Fanny Dombre Coste SOC
Peio Dufau SOC
Iñaki Echaniz SOC
Marina Ferrari DEM
Jean-Luc Fugit EPR
Damien Girard ECOS
Julien Gokel SOC
Clémence Guetté LFI-NFP
Stéphane Hablot SOC
François Hollande SOC
Chantal Jourdan SOC
Julie Laernoes ECOS
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Laurent Lhardit SOC
Bastien Marchive EPR
Estelle Mercier SOC
Nicolas Metzdorf EPR
Manon Meunier LFI-NFP
Philippe Naillet SOC (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Sophie Pantel SOC
Stéphane Peu GDR
Thomas Portes LFI-NFP
Pierre Pribetich SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Sandrine Runel SOC
Hervé Saulignac SOC
Arnaud Simion SOC
Thierry Sother SOC
Céline Thiébault-Martinez SOC (par délégation)
Mélanie Thomin SOC
Boris Vallaud SOC
Roger Vicot SOC

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (491)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Michel Guiniot : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Romain Tonussi : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.