Scrutin n° 6022XVIIe législature, 2 avril 2026Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 190
  • Contre 107
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
Votants
298
Suffrages exprimés
297
Majorité requise
149

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN710005071
EPR061003061
LFI-NFP450002645
SOC292003831
ECOS220001622
DEM018001918
GDR15000215
HOR013002213
DR011003711
LIOT3110175
UDDPLR5000125
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (190)
Contre (107)
Abstention (1)
Sans position enregistrée (279)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.