Les Actes Parlent

Scrutin n° 4691XVIIe législature, 8 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 109
  • Contre 0
  • Abstention 22
  • Non-votant 1
Votants
131
Suffrages exprimés
109
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR220016823
LFI-NFP102104922
RN2100010221
SOC160005316
HOR110002311
DR8000418
LIOT8000148
ECOS7000317
DEM6010297
NI400054
GDR3000143
UDDPLR2000142

Votes nominatifs

Pour (109)
Abstention (22)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (443)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.