Scrutin n° 6024XVIIe législature, 7 avril 2026Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 109
  • Contre 187
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
302
Suffrages exprimés
296
Majorité requise
149

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN076004676
EPR148114051
LFI-NFP380003338
SOC360003336
DR319102523
DEM119001720
ECOS180101919
HOR410101915
UDDPLR0700107
NI142047
LIOT2400166
GDR5000125

Votes nominatifs

Pour (109)
Contre (187)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (274)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.