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590 classified votes

• 7 April 2026Vote no. 6030Ordinary public vote
  l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 69Abstention 61
• 7 April 2026Vote no. 6029Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 130Abstention 2
• 7 April 2026Vote no. 6028Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 102Against 83Abstention 9
• 7 April 2026Vote no. 6027Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 122Abstention 11
• 7 April 2026Vote no. 6026Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 122Abstention 10
• 7 April 2026Vote no. 6025Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 109Abstention 3
• 7 April 2026Vote no. 6024Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 109Against 187Abstention 6
• 2 April 2026Vote no. 6022Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 190Against 107Abstention 1
• 30 March 2026Vote no. 5849Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 0Abstention 0
• 30 March 2026Vote no. 5848Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 1Abstention 1
• 26 March 2026Vote no. 5846Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 14Abstention 5
• 25 February 2026Vote no. 5731Motion of censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
  ✗ RejectedFor 108Against 0Abstention 0
• 25 February 2026Vote no. 5730Motion of censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
  ✗ RejectedFor 140Against 0Abstention 0
• 2 February 2026Vote no. 5285Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
  ✗ RejectedFor 135Against 0Abstention 0
• 2 February 2026Vote no. 5284Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
  ✗ RejectedFor 260Against 0Abstention 0
• 27 January 2026Vote no. 5194Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
  ✗ RejectedFor 140Against 0Abstention 0
• 27 January 2026Vote no. 5193Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
  ✗ RejectedFor 267Against 0Abstention 0
• 23 January 2026Vote no. 5155Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
  ✗ RejectedFor 142Against 0Abstention 0
• 23 January 2026Vote no. 5154Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
  ✗ RejectedFor 269Against 0Abstention 0
• 22 January 2026Vote no. 5107Ordinary public vote
  la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptedFor 136Against 88Abstention 0
• 14 January 2026Vote no. 4987Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
  ✗ RejectedFor 142Against 0Abstention 0
• 14 January 2026Vote no. 4986Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
  ✗ RejectedFor 256Against 0Abstention 0
• 10 December 2025Vote no. 4706Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 32Abstention 0
• 10 December 2025Vote no. 4705Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 74Abstention 2
• 10 December 2025Vote no. 4704Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 30Abstention 0
• 10 December 2025Vote no. 4703Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 75Abstention 0
• 10 December 2025Vote no. 4702Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 75Abstention 0
• 10 December 2025Vote no. 4701Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 73Abstention 0
• 10 December 2025Vote no. 4700Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 68Abstention 0
• 10 December 2025Vote no. 4699Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 114Abstention 3
• 8 December 2025Vote no. 4691Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 0Abstention 22
• 8 December 2025Vote no. 4690Ordinary public vote
  l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 0Abstention 1
• 8 December 2025Vote no. 4689Ordinary public vote
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 1Abstention 0
• 8 December 2025Vote no. 4688Ordinary public vote
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 0Abstention 0
• 8 December 2025Vote no. 4687Ordinary public vote
  l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 19Abstention 0
• 8 December 2025Vote no. 4686Ordinary public vote
  l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 115Against 0Abstention 0
• 8 December 2025Vote no. 4685Ordinary public vote
  l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 0Abstention 0
• 8 December 2025Vote no. 4684Ordinary public vote
  l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 114Against 0Abstention 0
• 8 December 2025Vote no. 4683Ordinary public vote
  l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 18Abstention 0
• 8 December 2025Vote no. 4682Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 89Abstention 4
• 8 December 2025Vote no. 4681Ordinary public vote
  l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 22Abstention 1
• 8 December 2025Vote no. 4680Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 88Abstention 5
• 8 December 2025Vote no. 4679Ordinary public vote
  l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 0Abstention 16
• 8 December 2025Vote no. 4678Ordinary public vote
  l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 108Against 0Abstention 0
• 8 December 2025Vote no. 4677Ordinary public vote
  l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 107Against 0Abstention 0
• 8 December 2025Vote no. 4676Ordinary public vote
  l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 0Abstention 0
• 8 December 2025Vote no. 4675Ordinary public vote
  l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 107Against 0Abstention 0
• 8 December 2025Vote no. 4674Ordinary public vote
  l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 0Abstention 0
• 8 December 2025Vote no. 4673Ordinary public vote
  l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 1Abstention 0
• 8 December 2025Vote no. 4672Ordinary public vote
  l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 106Against 1Abstention 1