Les Actes Parlent

Scrutin n° 6025XVIIe législature, 7 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 52
  • Contre 109
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
164
Suffrages exprimés
161
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN048007448
EPR228215833
SOC163005019
LFI-NFP160005516
HOR74002311
DR37003810
DEM2510298
UDDPLR080098
ECOS4000344
LIOT1300184
NI130074
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (52)
Contre (109)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (412)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.