Les Actes Parlent

Scrutin n° 6030XVIIe législature, 7 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 65
  • Contre 69
  • Abstention 61
  • Non-votant 1
Votants
195
Suffrages exprimés
134
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN005007250
EPR313015635
SOC220004722
DEM69202017
DR123003315
LFI-NFP014005714
HOR67002113
ECOS011002711
UDDPLR008098
LIOT6100157
NI211074
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (65)
Contre (69)
Abstention (61)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (381)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.